L'objectif de ce site est de faire connaître l'histoire pré-révolutionnaire du village au XVIII° siècle à la lumière du déchiffrage et de la transcription de documents éparses et manuscrits conservés aux archives de la commune. C'est à la fois un travail d'histoire et de mémoire pour expliquer aux générations futures comment vivaient les générations passées.
PROLOGUE
CHAPITRE I - Contexte historique.
CHAPITRE II - Les protagonistes.
CHAPITRE III - Chronique de l’année 1757 à Saint André d’Olérargues.Il y a deux cent soixante ans !
CHAPITRE IV - Le Seigneur local Messire de Vivet de Servezan.
CHAPITRE V - Le début des hostilités avec Messire Vivet de Servezan.
CHAPITRE VI - Restitution et vérification du Compoix.
CHAPITRE VII - La vie continue mais le litige aussi.
CHAPITRE VIII - Les héritiers de Messire de Vivet de Servezan relancent les hostilités.
CHAPITRE IX - La vie continue avec ses difficultés.
CHAPITRE X - Dénouement (provisoire) du conflit entre la communauté et les Seigneurs du lieu.
CHAPITRE XI - Quelques délibérations de la vie ordinaire avant la reprise des hostilités.
CHAPITRE XII - Changement de Seigneur reprise des hostilités.
CHAPITRE XIII - Lexique.
En plus de l’endettement de la commune, ce sont les calamités climatiques qui se déchainent et s’abattent sur la population la menant au seuil de la famine ! Une forte gelée de printemps détruit toutes les récoltes en devenir. La communauté demande de l’aide aux autorités mais même si elle l’obtient ce sera bien tard et la misère est grande.
Une délibération est prise au cours de l’assemblée du 30/04/1767.
L’an mil sept cent soixante sept et le trentième jour du mois d’avril avant midy, par devant Me Guenier avocat, juge du lieu de St André Dolleyrargues, le conseil convoqué en assemblée en la forme ordinaire dans la maison commune audit lieu auquel ont été appelé Messieurs Estienne Frach et Pierre Lauron consuls et tous les autres pour former un conseil général renforcé.
Auxquels a été proposé par lesdits consuls que la calamité est si grande a cause de la perte que les gens viennent de faire par la gelée blanche qui a brulé la plus grande partie leurs feuilles de murier, et toutes leur vigne et autres fruits qu’ils ont cru devoir mettre en délibération les moyens qu’il y aurait à prendre pour faire subsister les gens et leur famille dont la misère est à son comble.
Sur quoy a été unanimement délibéré que les dommages étant infinis et les gens se trouvant sans ressource pour vivre et faire subsister leur famille de façon qu’on peut les considérer comme des gens à qui on a coupé les vivre et qui ne peuvent que périr si on ne leur donne du secours se trouveront sans pain ni farine ou emprunter en espérant aucun secours de leurs voisins qui sont dans les plus grandes peines qu’il sera envoyé extrait de cette délibération à M l’Intendant Général de la province afin qu’il puisse exposer le présent besoin des gens et leur faire accorder du secours.
A aussi été délibéré que l’attente du premier terme des impositions de la présente année sera imposé conformément aux arrêts de règlements et à ladite offre et moins dite faite par la levée d’icelle par Pierre Sauze de ce lieu.
Plus avant n’a été délibéré, les sachant écrire se sont signés.
Délibération de l’assemblée communale du dimanche 17/05/1767 Concerne seulement la répartition des impôts.
La communauté désigne son représentant pour négocier un arrangement amiable avec le Seigneur au cours de l’assemblée communale du 18/06/1767. En suivant quelques délibérations concernant la gestion de la vie courante.
Délibération du Jeudi 18/06/1767 Nomination de Maître Blanchard juge de La Roque attendu que le Seigneur de ce lieu nomme de son côté Me Baragnon avocat d’Uzès pour terminer les contestations et différents entre ledit Seigneur et cette communauté mentionnés dans la délibération du 19 octobre 1766, autorisé par l’ordonnance de Mr l’Intendant du 23 novembre suivant.
Délibération du 30/11/1767 Election des consuls Laurent Beyllesse, premier consul et Jean Baptiste Charavel fils de Gabriel pour second consul et pour conseillers politique Estienne Frach et Pierre Lauron.
A encore été délibéré que tous ceux qui ont défriché dans les communaux seront tenus de payer 20 sous (1/20 de livre - Au XVIIIe siècle, on adapte l'orthographe du mot : “sol” devient “sou” pour mieux correspondre à la prononciation qui s'était imposée depuis plusieurs siècles.) par éyminée (environ 800 m²).
Délibération du 17/05/1768 Répartition des impositions
Délibération de l’assemblée communale du 10/10/1768. A été délibéré :
1° Une réponse a été donnée à une demande de renseignements faite par le diocèze concernant l’état des biens religieux de la commune.
2° Que les consuls qui se trouveront en place feront les diligences nécessaire pour faire payer ceux qui ont fait des défrichements conformément à ce qui a été déjà délibéré par l’assemblé du 23 novembre pour fournir aux besoins les plus pressant de la communauté.
3° A été encore délibéré qu’il y a des particuliers qui doivent quelques arriérage de rente aux pauvres de la paroisse notamment Pierre Coste, l’un des délibérants et Marc Sauze fils de Pierre, et comme les consuls avec le Sieur Prieur sont les recteurs nés des dits pauvres qu’il sera fait des diligences contre les débiteur passé le 23 novembre prochain au nom desdits recteurs pour les retirer et en faire la distribution conformément à l’édit du roy.
4° A été enfin délibéré que le cimetière qui se trouve ouvert des deux côtés sera fermé. Comme aussi qu’il ne sera permis à aucun habitant de battre les chênes blancs ni avec des lattes ni avec des bâtons, ni avec des pierres sous quelques prétexte que ce puisse être pour faire tomber les glands qu’après les fêtes de Noël sous peine de l’amende de dix livres qui sera payée par chaque contrevenant sur le verbal des consuls et dans la condamnation sera prononcée au fait de la police et exécuté au fait de ladite police nonobstant toutes oppositions.
La communauté est endettée et les créanciers mettent la pression et la communauté fait trainer et au final elle se retrouve assignée en justice pour défaut de paiement. Elle se défend comme elle peut. Une assemblée est convoquée à cet effet le 06/11/1768.
Délibération de l’assemblée communale du 06/11/1768. il a été délibéré :
L’an mille sept cent soixante huit et le sixième jour du mois de novembre avant midy, le conseil convoqué et assemblé à St André d’Oleyrargues auquel ont été appelés tous les conseillers politiques et de renforcement pour former un conseil général renforcé et ont été présents et opinants MM Laurent Beylesse et Jean Baptiste Charavel consuls Sieurs Joseph Prade, Michel Soullier, Antoine Teyssier, Joseph Prade, Jean Mégier, Jean Vignal, Antoine Tressol, Pierre Lauron, Pierre Coste, Estienne Frac, Pierre Sauze, Joseph Vignal, Jean Lauron.
Auxquels a été proposé par lesdits Sieurs Consuls que le Sieur Joseph Beydon acquéreur de l’état et office de Me Bouchet procureur au Sénéchal de Nîmes à fait assigner en leur personne la communauté le 19 octobre dernier devant le Sénéchal de Nîmes en condamnation de la somme de sept cent dix neuf livres onze sols (environ le salaire moyen de deux ans d’un ouvrier de cette époque) des montants d’un rôle dûment liquidé par le syndic des procureurs dudit Sénéchal le 27/11 1766 et requièrent qu’il soit délibéré.
Sur quoy la communauté après lecture faite de la copie d’assignation dudit jour 19/10 dernier a unanimement délibéré qu’il avait déjà été remis une addition devers M le Sénéchal des états avec trois pièces savoir : l’ordonnance de M l’Intendant du 6/10 1764 qui à permis définitivement de plaider le rôle liquidé dudit Sieur Bouchet et la délibération du 23/11/1766 qui à consenti à la vérification, mais MM Sénéchal des états ont rejeté ladite addition, que cependant au moyen des pièces qui ont été recouvrées, savoir la délibération du 30/11 1764 avec l’ordonnance de M l’Intendant du 13/01 1765, autres délibérations des 2/05, 30/06 et 11/08 de ladite année 1765, et ordonnance de M l’Intendant du 27/08 même année, autre délibération du 19/10 et ordonnance du 23/09 1766, autre ordonnance du 03/02 1767, et enfin la délibération du 18/06 1767 et ordonnance de Mr l’Intendant du 04/08 même année il parait que le jugement de ladite addition et la vérification de la susdite somme de sept cent dix neuf livres onze sols, ainsi que la permission d’en faire l’imposition ne pouvant souffrir de difficulté, étant d’ailleurs infiniment avantageux à la communauté de dégager les productions et de faire arbitrer cette affaire, et en conséquence toutes les pièces seront envoyées à Me Chamant procureur à la cour des Aydes à Montpellier pour remettre des moyens de rétablissement avec toutes les pièces devers MM Sénéchal des états, l’assemblée consentant exprès à la vérification de ladite somme de sept cent dix neuf livres onze sols en faveur dudit Sieur Beydon acquéreur de l’état et office dudit Sieur Bouchet procureur au Sénéchal de Nîmes, et que ladite somme soit ensuite imposé en sa faveur l’année prochaine pour éviter les frais qu’il ne manquerait pas de faire en conséquence de son assignation.
Et plus avant n’a été délibéré, les sachant écrire s’étant signés.
Tandis que Me Blanchard juge de La Roque pour la communauté et Me Baragnon avocat d’Uzès pour le Seigneur et Dame travaillent à un accord amiable sur le litige qui oppose ladite communauté audit Seigneur, la vie continue. Différentes assemblées sont tenues pour permettre des délibérations concernant la gestion de la vie courante.
Délibération de l’assemblée communale du 01/12/1768
[ … ] Election des consuls Pierre Sauze fils de Jean, premier consul et Jean Vignal du Mas pour second consul et pour conseillers politique Estienne Frach et Pierre Lauron, pour remplacer Pierre Coste, Estienne Frach et Pierre Lauron conseillers politiques ont été nommés et élus Pierre Bégon, Michel Soullier de la Route, et François Lauron, et pour remplacer Joseph Vignal, Antoine Estienne et autre Tressol conseillers renforcés ont été nommé et élus Michel Soullier du Mas, Antoine Mazan neveu et Claude Fontanille.
A encore été délibéré que le tènement de bois taillis appelé les Ausières dudit St Christol sera et demeure aux réserves pour être ensuite vendu, c'est-à-dire la coupe, quand le bois sera fait et que ceux qui se trouveraient a y couper des chênes blancs ou du chêne vert où autre bois seront condamnés à l’amende de dix livres à laquelle les contrevenants seront condamnés pour chaque contravention sur le verbal qui sera fait par les consuls qui se trouveront en charge et que les condamnations qui interviendront seront exécutées nonobstant opposition. [ … ]
Délibération de l’assemblée communale du 09/05/1769 Répartition des impositions
Délibération de l’assemblée communale du 03/10/1769 Inspection et choix de la date des vendanges
Délibération de l’assemblée communale du 15/01/1770
[ … ] La communauté de Sabran demande à M l’Intendant qu’il oblige la communauté de St André d’Oleyrargues de participer au frais de réédification d’un pont se trouvant entre Sabran et Bagnols sous le prétexte que ce pont peut éventuellement être emprunté par des habitants de St André qui se rendraient à Bagnols. L’assemblée a unanimement délibéré son refus de participer au financement de cette réédification au motif que l’utilisation de cet ouvrage par les habitants de St André est très rare. [ … ]
Délibération de l’assemblée communale du 15/01/1770
[ … ] Election consulaire traditionnellement faites fin Novembre a été reporté ce jour à cause du mauvais temps. Jean Mégier, premier consul et Joseph Prade pour second consul et pour conseillers politiques Jean Baptiste Charavel, Estienne Frac et François Lauron, Pierre Barnouin, et pour conseillers renforcés ont été nommé et élus Estienne Roman, Jacques André, Simon Puget, André Fontanille et Antoine Estienne de St Christol. [ … ]
Délibération de l’assemblée communale du 11/05/1770 Répartition des impositions
[ … ] De plus il a été délibéré que le bois appelé au quartier du Mas Blanquet qui confronte du levant le chemin de La Roque, du couchant le chemin de la plaine, de bise le valat de la Roque et du marin les terres cultes excepté la partie qui est du côte du marin comme va le chemin qui vient du four fait par Mégier à la vigne de Carretier, sera en réserve jusqu’à ce qu’il sera en état d’être coupé, dans lesquels confronts les habitants ne pourront couper aucune espèce de bois sous peine de l’amende de dix livre pour chaque contravention dont la condamnation sera prononcée sur le verbal des consuls au fait de la police. [ … ]
Délibération de l’assemblée communale du 02/11/1770
[ … ] Election des consuls Jean Estienne Frach premier consul et Michel Soullier second consul et pour conseillers politique Laurent Beylesse, Pierre Teyssier, Pierre Lauron du Mas, Estienne Coste, et pour conseillers de renforcement Pierre Sauze, Antoine Prade, François Lauron, Antoine Estienne.
A encore été délibéré que les consuls se pourvoiront pour rembourser à Jean et Joseph Nogier ce qu’il leur est dû.
Délibéré aussi que les consuls se pourvoiront pour obtenir la permission d’imposer cent vingt livres pour les gages d’un garde bois chaque année.
Délibéré enfin qu’on fera relier le compoix et qu’il ne pourra à l’avenir être sorti de la maison du consul. [ … ]
13 août 1771 la communauté reçoit deux exemplaires de la déclaration royale du 22 août 1766 portant exemption de taille et de dîmes pour 10 ans concernant les cultivateurs des terres nouvellement défrichées et déclarées. Il est demandé l’affichage aux portes des églises.
Cette mesure va entrainer une vague de régularisations de la part de tous ceux qui avaient défriché des terres incultes sans les déclarer.
Et ainsi à la suite de cet arrêté du roi Louis XV les déclarations de régularisation de situation se multiplient.
Déclaration de 1771 de défrichement de d’Odol.
Du deux janvier mille sept cent soixante et onze, s’est présenté devant le greffe consulaire de la communauté de St André d’Oleyrargues au diocèze d’Uzès Sénéchaussée de Nîmes en Languedoc, Messire Jacques d’Odol Chevalier Seigneur en toute justice de St Christol, ancien garde de Corps de sa Majesté résidant à son Château dudit St Christol paroisse et taillable de ladite communauté de St André, lequel a déclaré pour jouir des exemption portées par la déclaration du Roy donnée à Marly le 5 juillet dernier enregistré en la souveraine Cour du parlement de Toulouse le 11 septembre au sénéchal de Nîmes le 2 octobre dernier, qu’il a défriché dans le taillable et paroisse dudit St André, depuis le mois de février 1764 :
1° un terrain inculte et sans production depuis plus de quarante ans, à ladite époque 1764, au quartier appelé Sersault contenant les terrains défrichés et plantés en vigne trois saulmées (environ 6400 m²) confrontant du levant terrain dudit Seigneur culte et planté en vigne au nombre de vingt cinq rangées de bise au marin, du couchant les vignes dudit Seigneur et du Sieur Bonaud de St Marcel de Careyret, de bise terrain inculte et du marin terrain dudit Seigneur.
2° Un autre terrain au quartier dudit St Christol qu’il a commencé de défricher au mois d’avril 1766 et qui était inculte et sans production depuis plus de 40 ans à ladite époque de 1766 qu’il a depuis fait en vigne contenant trois saulmées et demy confrontant du levant les olivettes dudit Seigneur, du couchant et marin le chemin et de bise la terre inculte dudit Seigneur, de laquelle déclaration il luy a été délivré de suite expédition.
Ledit Seigneur ayant signé avec moy.
Déclaration de défrichement de d’Estienne Frach
Du deux février mille sept cent soixante et onze, s’est présenté Mr Estienne Frach premier consul devant le greffe consulaire de la communauté de St André d’Oleyrargues au diocèze d’Uzès Sénéchaussée de Nîmes en Languedoc, lequel a déclaré pour jouir des exemptions portées par la déclaration du Roy donnée à Marly le 5 juillet dernier enregistré en la souveraine Cour du parlement de Toulouse le 11 septembre au sénéchal de Nîmes le 2 octobre dernier, qu’il a défriché dans le taillable et paroisse dudit St André, depuis le mois de février 1764 :
1° Un terrain au quartier appelé Seljas de Mouton inculte et sans production depuis plus de quarante ans à l’époque de ladite année 1766 contenant trois eyminées (environ 2400 m²) qu’il a défriché, confrontant du levant le valat, du couchant les pattus, de bise terres de Gabriel Charavel et du marin les pattus.
2° Un terrain audit quartier, inculte et sans production depuis plus de quarante ans à l’époque de ladite année 1766 qu’il a défriché contenant trois eyminées ( … )
Idem pour …
Pierre Sauze (nombreux terrains)
Joseph Prade (signé d’une croix)
François Carretier quartier du Sarsault (signé d’une croix)
Antoine Mazan (signé d’une croix)
Jean Fabrègue (signé d’une croix)
Antoine Tressol (signé d’une croix)
Joseph Prade
Jean Megier
Antoine d’Odol de St Chistol
Simon Puget (signé d’une croix)
André George (signé d’une croix)
Estienne Frac (signé d’une croix)
Jacques André du Mas de Sellier (signé d’une croix)
André Lauron de St Christol (signé d’une croix)
Louis Fontanille
Paul Jouvenel (signé d’une croix)
Estienne Coste (signé d’une croix)
Pierre Barnouin
Marc Sauze
Et en plus, des déclarations des habitants de St André d'Olérargues sont faites directement au Greffe de la Justice Royale de Bagnols, pour être en règle, ainsi on trouve Joseph Vignal, Jean André, Pierre Labeille, Pierre Frach, Michel André, Joseph Ponsonnet, Joseph Doumergue, Simon Soulier fils de feu Paul, M de La Place, Jean Frach fils d’Estienne, Pierre Guillaume Prade, Jean Clastre, Jean Lauron fils d’Estienne, François Lauron dit Guillaumette, Marc Prade, André Tessier, Jean Vignal, Jacques Roman, Jean Sagnier …etc.
Délibération du 13/05/1771 Répartition des impositions
Délibération de l’assemblée communale du 04/06/1771 Concernant un rappel à l’ordre à tous ceux qui n’ont pas exécuté les défrichements suivant les règles.
L’an mille sept cent soixante et onze et le quatrième jour du mois de juin après midy le conseil convoqué et assemblé en la manière ordinaire à St André d’Oleyrargues auquel ont été appelés tous les conseillers politiques et de renforcement pour former un conseil général renforcé et ont été présents et opinants Ms Estienne Frac, Michel Soullier consuls, Joseph Prade, Pierre Barnouin, Claude Fontanille, Pierre Sauze, Laurent Beylesse, Jean Baptiste Charavel.
Auxquels a été proposés par lesdits consuls que les chemins dans cette communauté sont entièrement dégradés et que plusieurs ont été défrichés dans des endroits qui incommodent ou sont prohibés par les règlements et que d’autres refusent de se charger à la taille et jouissent sans rien payer, requérant de délibérer.
Surquoy l’assemblée a unanimement délibéré que tous ceux qui avait les chemins ou drayes seront tenus de les réparer et rendre praticables vis-à-vis leur pièces d’icy à la fête de St Michel prochaine
(29 septembre) sous peine de l’amende de cinq livre contre chaque refusant à laquelle ils seront condamnés sur le verbal des consuls en place au fait de la police et que les chemins dégradés qui se trouvent dans les communaux seront réparés dans le même délay aux frais de la communauté.
A été aussy délibéré que ceux qui ont défriché dans les endroits qui incommodent, qui sont prohibés et ceux qui refusent de se charger à la taille seront tous poursuivis par devant qui de droit pour les faire condamner à la restitution des fruits et aux peines de droit et se charger le cas y échéant et qu’a ces faits et sera présenté requête à Mr l’Intendant pour le supplier de permettre de playder à ce sujet et emprunter de la somme de deux cent livres et d’ordonner qu’à défaut de prêteur l’avance sera faite par les habitants qui seront nommés par délibération, pour le prêteur ou ceux qui auront fait l’avance être remboursés avec intérêt.
Plus avant n’a été délibéré les sachant écrire se sont signés.
Frac, Soullier, Barnouin, Charavel, Beilesse, Sauze.
Délibération de l’assemblée communale du 22/11/1771
Election des consuls Michel Soullier de la Route premier consul et Joseph Prade fils de feu Jean second consul et pour conseillers politiques Laurent Beylesse, Pierre Teyssier, Pierre Lauron du Mas, Estienne Coste, et pour conseillers de renforcement Pierre Sauze, Antoine Prade, François Lauron, Antoine Estienne.
Me Blanchard juge de La Roque pour la communauté et Me Baragnon avocat d’Uzès pour le Seigneur et Dame avaient travaillé à un accord amiable sur le litige qui oppose ladite communauté audit Seigneur. Ils étaient arrivés à un compromis. Les premiers échanges dataient d’octobre 1766 et on était au mois de mai 1772, soit cinq ans et demi plus tard ! La justice et lente, c’est ce qui fait sa richesse, au sens propre. Le litige avait commencé en 1757 soit quinze années plus tôt !
Restait donc à délibérer sur l’accord trouvé. L’assemblée est convoquée 41 personnes sont présentes !
Délibération de l’assemblée communale du 08 mai 1772
L'an mil-sept-cens soixante et douze, et le huitième jour du mois de mai, après midi, par devant Me Blanchard plus ancien gradué en la juridiction de Saint-André-d’Olérargues, Messires les officiers absents, le Conseil convoqué et assemblé en la manière et au lieu accoutumé audit Saint-André, auquel ont été appelés tous les conseillers politiques et de renforcement et généralement tous les chefs des familles pour former un conseil général renforcé, et ont été présens et opinans Messieurs Soulier et Joseph Prade, Consuls, Etienne Frac, Simon Puget, Pierre Lauron, Joseph Prade fils de Louis, Pierre Barnouim, Etienne Mathon, Laurent Beylesse, Joseph André, André Teissier, Pierre Teissier, Noë Dardaillon, Baptiste Fontanille, André Prade, Jean Lauron, Pierre Sauze, Etienne Coste, Simon Soulier fils d'autre, Jean Mégier, Pierre Lauron, Michel Soulier du Mas, Jean André, Jean Etienne de Christol, François Sauze, Pierre Labeille, Jacques André, Jean Vignal du Mas, Louis Begon, Gabriel Charavel, Antoine Teissier père, Guillaume Prade, Antoine Mazan neveu , Antoine Mazan oncle, Paul Jouvenel, Antoine André, Joseph Ponsonnet, Jean Fabrègue, François Carretier, André George, Antoine Tressol, faisant la plus grande et principale partie des habitants taillables dudit Saint-André;
Auxquels a été proposé par le premier Consul, qu'en exécution des délibérations des dix-neuvième d'octobre 1766, dix huitième de juin 1767, neuvième de mai 1769 et neuvième de décembre 1771, et des ordonnances de Monsieur l'intendant des vingt-troisième de novembre 1766 et quatrième d'août 1767, tous les procès pendans devant différents tribunaux entre la Communauté et habitants de ce lieu et le Seigneur, ont été remis à Messieurs Baragnon, Blanchard, et Me Goirand avocat, juge mage de la ville d'Uzès, qui a été choisi pour tiers, et qu'après avoir examiné en détail tous les actes et pièces des différents procès, il a été dressé un projet de transaction, au bas duquel ils estiment qu'il est de l'intérêt des· parties de passer cette transaction, ou qu'il soit rendu une sentence arbitrale qui y soit conforme, requérant de délibérer à ce sujet, le Seigneur qui a eu connaissance dudit projet ayant fait assurer qu'il ne se refuserait pas à l'exécuter.
Sur quoi , l'Assemblée après avoir pris une entière et parfaite connaissance de ce dont s’agit et entendu lecture du projet de transaction au pied duquel est l'avis du vingtième d'avril dernier, a unanimement délibéré qu'il est de l'intérêt de la Communauté de passer une transaction avec le Seigneur de ce lieu, relativement et conformément au susdit projet et en conséquence il est donne pouvoir aux Consuls qui se trouvent ou se trouveront en exercice et à l'un d'eux à défaut de l'autre, de passer une transaction avec ledit Seigneur, conformément au dit projet, avec la reconnaissance générale dont il y est fait mention, à son profit, et de se pourvoir devant Monsieur l'intendant pour soutenir l'autorisation de la présente délibération, et la permission d'emprunter la somme qui sera nécessaire pour fournir à la moitié des frais qui concerneront la Communauté à raison de ladite transaction, tant pour la réception, extraits, papiers, contrôle, qu'autres droits, et à défaut de prêteur, de nommer des habitants pour faire l'avance desdits frais, et à ce contrains par les voies de droit pour le prêteur, ou ceux qui auront fait l'avance, être ensuite remboursés avec l'intérêt par imposition après la vérification de la partie, sans que les pouvoirs donnés par cette délibération puissent être sujets à contestation, l'assemblée voulant qu' ils subsistent jusqu'à révocation expresse dument autorisée.
Et plus avant n'a été délibéré, les sachant écrire s'étant signés, ledit M° Blanchard ayant interposé sur le tout son autorité judiciaire;
Soulier, Prade, Consuls, Lauron, Soulier, Sauze, Frac, Mathon, Mégier, Beylesse, Coste, Soulier, Lauron, Vignal, Barnouin, Teissier, Louis Begon, Prade, ainsi délibéré par devant nous Blanchard plus ancien gradué, Ode, Greffier C., contrôlé à Bagnols ledit mai 1772, reçu quatorze sols, Avon P. le C. signé à l'original.
Collationné : ODE, Greffier, C .
Conséquemment à la délibération ci-dessus, furent passées et acceptées la transaction et reconnaissance qui suivent : TRANSACTION ET RECONNAISSANCE
L'an mil sept cent soixante-douze et le quatrième jour du mois de juillet, après-midi, par devant les notaires royaux et témoins soussignés, ont été présents Monsieur Pierre Baragnon avocat en parlement demeurant à Nismes, procureur fondé de Messire François de Brueys Seigneur de Saint-André-d’Olérargues suivant sa procuration retenue par Maître Bonhomme notaire d’Uzès le vingt et unième d'avril de l'année dernière, ledit Seigneur de Saint-André, fils émancipé de Messire Gabriel de Brueys Baron d'Aigallier, suivant l'acte reçu Maître Bonhomme notaire dudit Uzès, le 12 décembre 1770. Et encore pourvu de Curateur de la personne de Messire François Joseph de la Rouvière Seigneur de Foissac absent, auquel ledit Monsieur Baragnon promit de faire ratifier les présentes, d'une part;
Et Messieurs Michel Soulier et Joseph Prade, Consuls du lieu et Communauté de Saint-André-d'Ollérargues, autorisés par délibération de la dite Communauté du huitième de mai dernier dument contrôlée à Bagnols, et par l'ordonnance sur requête de Monsieur l'Intendant du douzième de juin dernier, d'autre part, traitant sur le procès pendant entre ledit seigneur et la Communauté dudit Saint-André,
- savoir en la Cour des Aides de Montpellier au sujet des biens fonds possédés par le dit Seigneur dans la taillabilité de la Communauté, dont il soutenait la nobilité et que la Communauté voulait assujettir comme roturiers au paiement des tailles pour toujours à l'avenir, et de vingt-neuf ans pour le passé ,
- en la Cour de M. le Sénéchal de Nismes sur la maintenue en la propriété des bois, pattus, garrigues et vacans demandés par la Communauté en vertu de différents titres et notamment de ses lettres et quittances d'amortissement. et nouveaux acquits des seizième de juin 1638 - cinquième et trentième de janvier 1613, et du mois d'aout 1688, propriété contestée par le Seigneur sur la directe universelle prétendue par le Seigneur avec les arrérages des lods et censives depuis vingt-neuf ans ,
- et enfin sur les usages et facultés réciproques du Seigneur et des habitants, de prendre du bois, de défricher et de faire des fours à chaux, au siège de la Maîtrise de Villeneuve-de-Berg , sur la portion due au Seigneur dans le prix des coupes de bois qu'il portait jusqu'à la moitié que la Communauté disputait au Sénéchal de Nismes sur le terroir de Berben dont le Seigneur prétendait la foncialité à raison de laquelle il demandait la reconnaissance, les lods et les censives, échues ou à échoir à certain particulier dont la Communauté avait pris le fait et cause.
- enfin pour appel au parlement de Toulouse sur la demande en cassation de certaines délibérations dont la régularité était attaquée par le Seigneur et défendue par la Communauté;
après avoir fait examiner les pièces et titres sur les différents procès et exécutions des délibérations de la Communauté des dix-neuvième d'octobre 1706 - dix-huitième de juin 1767 - neuvième de mai 1769 - et neuvième de décembre dernier, et l'ordonnance de Monsieur l'intendant des vingt-deuxième de novembre 1766 - et quatrième d'août 1767, Ledit M° Baragnon pour et au nom du dit Seigneur de Saint-André, et en vertu de la susdite procuration ; et les dits sieurs Consuls pour et au nom de ladite Communauté de Saint-André, et en vertu de la susdite délibération dans un conseil général renforcé du susdit jour huitième de mai dernier; instruits de la force des actes et transaction passée sur procès, ont convenu, transigé et accorde ce qui suit :
- En Premier lieu, ils renoncent à tous lesdits procès, circonstances, et dépendance, tous dépens demeurant compensés.
- En second lieu, les biens fonds possédés par le Seigneur dans le territoire taillable dudit Saint-André sont déclarés roturiers et comme tels contribueront même cette année aux impositions tant ordinaires qu'extraordinaires qui se feront à l'avenir dans la Communauté : Bien entendu néanmoins qu'ils ne contribueront point au remboursement des dettes que la Communauté peut avoir contractées pour soutenir les procès terminés par cet acte.
- En troisième lieu, le Seigneur payera au Collecteur de l'année 1773, la somme de huit-cents livres à la décharge de la Communauté qui en fera un moins imposé; Et moyennant cette somme il sera libéré de tous les arriérés de tailles qui peuvent être dus par lui en quoi qu'ils consistent et d'où qu'ils dérivent, et notamment des cotisations qui ont été faites en dehors des impositions en vertu de l’arrêt du dixième de juin 1758.
- En quatrième lieu, la Communauté est maintenue en la propriété des bois, pattus, terres vaines et vagues, garrigues et vacans, dans toute l'étendue du terroir et juridiction de Saint-André.
- En cinquième lieu, les bois qui se trouveront dans l'étendue du terroir ci-après limitées et confrontés seront mis en coupe réglée suivant l’ordonnance, et vendus par la Communauté avec la permission du Seigneur, et du prix en provenant, il sera fait des moins imposés, préalablement distrait le quart du prix desdites ventes qui sera délivré par le bailliste (détenteur du bail) au Seigneur incontinent après le bail passé au plus offrant et dernier ·enchérisseur en représentation des censives, lods et ventes , droit d’indemnité\, ou autres droits qu’il pourrait prétendre en raison desdits bois. Bien entendu néanmoins que ce Seigneur et les habitants pourront prendre du bois en se conformant aux règlements pour leurs fours communs et particulier, chauffage, outils, réparation de leurs maisons et autres pareil usage, sans pouvoir en transporter hors de la juridiction.
- En sixième lieu, les dits sieurs consuls, pour la Communauté renoncent de répéter contre le Seigneur ce qu’il peut avoir reçu du prix des coupes passées au- delà dudit quart, et consentent qu'il retire tout ce, qui encore est entre les mains des baillistes de la dernière du vingt-quatrième d'avril 1764, avec l'intérêt, à compter de ce jour, sans intérêts jusqu’à aujourd'hui.
- En septième lieu, si les herbages ou la glandée dans les bois, pattus, terres vaines et vagues, garrigues et vacans situés dans l'étendue des terroirs ci-après limité et confronté viennent à être vendus par la Communauté, ce qu' elle ne pourra faire qu'avec la permission du Seigneur, le quart de la vente desdits herbages appartiendra audit Seigneur et lui sera délivré par les baillistes incontinent (aussitôt) après le bail et du surplus il en sera fait des moins imposés .
- En huitième lieu, les particuliers qui voudront défricher ne pourront le faire qu'en vertu d'une délibération de la Communauté communiquée au Seigneur qui aura la préférence sur les particuliers, s'il déclare vouloir défricher lui-même.
- En neuvième lieu, il sera permis aux Seigneurs et aux habitants de faire des fours à chaux pour leur propre usage seulement en se conformant toutes les fois à l'ordonnance.
- En dixième lieu, lesdits sieurs Consuls pour et au nom de ladite Communauté reconnaissent et déclarent par les présentes :
1° Que la Communauté tient dudit Seigneur de la directe et dans la Seigneurie, tous les bois, pattus, terres vaines et ·vagues, garrigues et vacans situés dans les confronts et limités ci-après.
2° Que la Communauté ne peut vendre les herbages et glandées qu'avec la permission du Seigneur.
3° Que le quart du prix des dites ventes doit être délivré par le bailliste au Seigneur incontinent après l'adjudication du bail en représentation des droits quelconques que ledit Seigneur pourrait prétendre sur lesdits bois, pattus, terres vaines et vagues, garrigues et vacans .
4° Qu’aucun particulier ne peut ni ne pourra défricher dans l'étendue des limites ci-après, qu'en vertu d'une délibération de la Communauté qui sera communiquée au Seigneur qui aura la préférence sur ces particuliers, s'il déclare vouloir défricher lui-même .
5° Que chaque habitant en particulier seront tenus de reconnaître au Seigneur tenus de la directe sous le droit de lods, à raison du quart, prélation et cens ci-après tous les bâtiments construits et à construire et tous les autres Biens fonds, même ceux qui défrichera à l'avenir ou que ce soit dans la partie du territoire et taillable de Saint-André confrontant de l'Orient la juridiction de Saint-Christol terroir dudit Saint-André et la juridiction de la Roque, du nord ladite juridiction de la Roque et celle de Verfeuil, de l'Occident ladite juridiction de Verfeuil et le terroir de Berben ou Bernnen taillable de Saint-André, et du midi la terre et juridiction de Saint-Marcel-de Carreiret, savoir, tous les Bâtiments en quoi qu'ils consistent sous la censive d'une bonne poule et de tous ses autres biens fonds sous la censive d'un boisseau de seigle marchand mesure de Bagnols pour chaque salmée de terre qu’il possèdera et au prorata pour une moindre contenance, lesdites censives payables et portables au château de Saint-André annuellement pour chaque particulier à la fête de Sainl-Michel Archange, et qu'il sera passé pareille reconnaissance par lesdits Consuls et ceux qui leur succèderont, lorsqu'ils en seront requis et que le cas y échoira.
- En onzième lieu, ledit Me Baragnon pour et au nom dudit Seigneur abonne et réduit à ces conditions toutes les anciennes censives et redevances en argent, grain, part de fruits et autres quelconques qui pourront lui être dues par la Communauté en corps et tous ses Emphytéotes en particulier en vertu des anciens titres dont il ne pourra se prévaloir pour étendre ses droits au-delà de ce qui est fixé par la présente transaction, pour les objets relatifs à ces causes, étant le bail du second décembre mil-quatre-cent-quatre-vingt-quinze, et les reconnaissances générales de 1608-1654 et 1680 seront regardées comme nuls et non advenus.
- En douzième lieu, les particuliers qui ont des maisons et autres biens fonds situés dans le terroir de Berben faisant partie du taillable de Saint-André ne seront tenus de faire aucune reconnaissance, ni de payer au Seigneur aucun lod et censives pour les fonds situés dans ledit terroir, et les reconnaissances générales de 1608-1654 et 1680 ne pourront servir à établir sur ce terroir la directe du Seigneur, mais au cas que le Seigneur parvienne à établir par d' autres titres que ce terroir est entièrement ou partie d'ycelui et dans sa juridiction et relève de sa directe, alors les particuliers qui tiennent ces fonds mouvants de la directe du Seigneur seront tenus de payer les censives et les lods et d'en faire la reconnaissance conformément à la générale ci-dessus faite par lesdits Seigneurs Consuls sans que le Seigneur puisse exiger autres choses.
- En treizième lieu, ledit Me Baragnon pour et au nom dudit Seigneur libère tous les Emphytéotes de tous les arrérages des censives et autres droits seigneuriaux qui peuvent lui être dus jusques à la Saint-Michel dernière inclusivement, mais depuis ce jour il pourra se faire payer les lods et les censives à raison d'une bonne poule pour tous les Bâtiments de chaque particulier, et d'un boisseau de seigle marchand mesure de Bagnols, et pour chaque salmée de contenance à la reconnaissance générale desdits sieurs Consuls.
- En quatorzième lieu, la Communauté sera tenue de se conformer aux arrêts de règlement pour la forme de ses délibérations.
- En quinzième lieu, toutes les clauses de la présente transaction ne seront regardées que comme une seule et unique clause et stipulation, en sorte que si ladite transaction vient à être rescindée pour un seul chef, elle le sera pour toutes les autres, et les parties seront remises au même état qu'avant la transaction, ledit Me Baragnon, lesdits sieurs Consuls déclarent que ceux dont saisir dans cet acte n'excèdent pas trois mille livres, et pour observer ce dessus ledit Me Baragnon a obligé tous les biens dudit Seigneur, et lesdits sieurs Consuls tous les biens de ladite Communauté qu'ils ont soumis au x rigueurs des cours de M. le Sénéchal et Siège présidial de Nîmes et conventions royaux y réunies, ordinaires et autres requises.
Fait et récité dans la maison où habite la dame Aimard audit Uzès, présents Monsieur Jean-Claude Fabre Bourgeois, Maître Guillaume Martin Avocat en parlement demeurant audit Uzès, signés avec ledit Baragnon et ledit Soulier premier Consul, ledit Prade second Consul étant illettré comme a dit de ce requis, et nous Louis Martin adjoint Commissaire royal dudit Uzès, et Pierre Blanchard, notaire royal résidant à la Roque requis et soussigné
Ce compromis, comme tout compromis n'est vraiment satisfaisant pour personne, ni la communauté, ni les Seigneurs, même si tous l'acceptent à priori, plus par lassitude que par sentiment de justice. Il suffira que les acteurs changent pour que les hostilités reprennent.
Il faut remarquer ici que c’est François de Brueys Seigneur de Saint-André-d’Olérargues qui signe le compromis et non Gabriel de Brueys Baron d'Aigallier, c’est son fils émancipé qui a hérité de la terre. Il n’a pas voulu se compliquer la vie avec des procès et d’ailleurs, il est jeune et a d'autres ambitions. Il est entré dans la marine à treize ans et sera vice-amiral de Napoléon. Il va donc vendre le fief de St André d’Olérargues. Nous en reparlerons plus loin.
Maintenant que les litiges sont résolus et que la vie de la communauté reprend un cours normal, quelques règlements de comptes apparaissent et c’est notamment Michel Soullier qui en fait les frais.
Nous avons un document incomplet et non daté aux archives, c’est probablement une assignation ou du moins une réquisition contre lui. Il y est écrit notamment :
[ … ] « et ledit Soullier qui était alors consul avait capté la confiance des habitants au point qu’il se fit députer dans tous les procès et il ne manquait pas utiles ou non de faire des voyages tous fréquents et de longs séjours auprès des tribunaux devant lesquels des procès étaient pendants, et à l’adresse de sa faire ainsi au patrimoine des revenus communaux, il forçait le malheureux habitant à se saigner pour fournir aux dépense inutiles qu’il faisait faire à la communauté et desquelles il profitait seul. C’est de cette manière que s’est formé l’état exorbitant des fournitures prétendues faites pour ladite société mais dont la plus grande partie n’est pas prouvée tandis que l’autre se trouve surpayée quoique n’étant pas justifiées ou qui doivent rester sur la compte des la communauté comme étant été payé de ses propres deniers. Elle s’est procurée sur un bien plus grand nombre, vingt trois reçu faits par ledit Soullier à différents particuliers et qui forment ensemble un objet de 1086 livres 10 sols au total de l’état de Soullier cotté N° B par lui certifié le 3 janvier 1787 s’élève à 1867 livres 18 sols 3 deniers de sorte qu’il parait créancier de la communauté de 781 livres 7 sols 3 deniers mais combien d’articles à soustraire de son état faute d’être suffisamment justifié ?
Il est en effet certain que le Sieur Soulier ne peut se flatter de s’en faire attribuer d’autre que ceux desquels il rapportera les pièces justificatives telles que des quittances, ou qu’il en prouvera la sincérité par des actes.
Il est vrai que le Sieur Soullier dit dans son mémoire que les papiers des différents procès dans lesquels il a été employé sont entre les mains des consuls et que c’est là qu’il entend puiser la justification de son compte ou état mais si les quittances ou factures qui s’y trouvent ne désigne pas la personne qui a fait les dépenses, ni des deniers de qui ils ont été, il est bien évident qu’il faut alors admettre qu’ils l’ont été par les consuls, ou si l’on veut par le député de la communauté, mais de ses deniers propres au moyen de différents emprunts qu’elle à fait [ … ]
CHAPITRE XI - Quelques délibérations de la vie ordinaire avant une reprise des hostilités.
PROLOGUE
CHAPITRE I - Contexte historique.
CHAPITRE II - Les protagonistes.
CHAPITRE III - Chronique de l’année 1757 à Saint André d’Olérargues.Il y a deux cent soixante ans !
CHAPITRE IV - Le Seigneur local Messire de Vivet de Servezan.
CHAPITRE V - Le début des hostilités avec Messire Vivet de Servezan.
CHAPITRE VI - Restitution et vérification du Compoix.
CHAPITRE VII - La vie continue mais le litige aussi.
CHAPITRE VIII - Les héritiers de Messire de Vivet de Servezan relancent les hostilités.
CHAPITRE IX - La vie continue avec ses difficultés.
CHAPITRE X - Dénouement (provisoire) du conflit entre la communauté et les Seigneurs du lieu.
CHAPITRE XI - Quelques délibérations de la vie ordinaire avant la reprise des hostilités.
CHAPITRE XII - Changement de Seigneur reprise des hostilités.
CHAPITRE XIII - Lexique.